Mentions légales

Éditeur du site

Le site planly.fr (ci-après « le service » ou « Planly ») est édité par :

• Sylvain Fauconnet, formateur indépendant
• Statut : entreprise individuelle
• Enseigne : STM Formation
• SIRET : 923 659 767 00019 — Code APE : 8559A
• TVA intracommunautaire : FR 04923659767
• Numéro de déclaration d'activité (NDA) : 75 331 566 433 (auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine)
• Adresse : 11 route de Meyre, 33460 Soussans, France
• Email de contact : contact@planly.fr

Directeur de la publication

Sylvain Fauconnet, en qualité de représentant légal de l'entreprise individuelle.

Hébergement

Le service est hébergé par :

• Render Services, Inc. (525 Brannan Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis) — render.com
• Les serveurs hébergeant l'application sont localisés dans l'Union Européenne, en région Francfort (Allemagne).

Les bases de données et l'authentification sont fournies par Google Firebase (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande). Les données sont hébergées en zone européenne afin de respecter le RGPD.

L'ensemble des données du service est donc hébergé au sein de l'Union Européenne(Allemagne et Irlande).

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le service Planly (interface, textes, graphismes, logos, code et composants logiciels, organisation et bases de données) est la propriété exclusive de Sylvain Fauconnet ou de ses partenaires. Ces éléments sont protégés par le droit d'auteur dès leur création (article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle) et, s'agissant des logiciels et des bases de données, par les articles L.122-6 et L.341-1 du même Code.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou publication, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est illicite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel est détaillé dans notre politique de confidentialité. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse contact@planly.fr.

Cookies

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Règlement des litiges

Planly est un service destiné à des professionnels (formateurs et organismes de formation) agissant dans le cadre de leur activité. Le dispositif de médiation de la consommation (article L.616-1 du Code de la consommation), réservé aux relations avec des consommateurs, ne s'applique donc pas. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable ; à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.