Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent toute souscription à un abonnement payant au service Planly (ci-après « le Service »), édité par Sylvain Fauconnet. Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation.

1. Identification du vendeur

• STM Formation — Sylvain Fauconnet, entreprise individuelle
• SIRET : 923 659 767 00019 — Code APE : 8559A
• Adresse : 11 route de Meyre, 33460 Soussans, France
• Email : contact@planly.fr
• TVA intracommunautaire : FR 04923659767. Les tarifs de l'abonnement Planly sont indiqués hors taxes (HT) ; la TVA au taux en vigueur (20 %) s'ajoute au prix HT.

2. Offre commerciale

Planly propose un abonnement, par utilisateur (formateur indépendant), donnant accès à l'intégralité des fonctionnalités du Service, selon deux formules au choix :

• Formule mensuelle : 9 € HT par mois, sans engagement, résiliable à tout moment
• Formule annuelle : 89 € HT par an (reconduction tacite à l'issue des 12 mois, sauf résiliation préalable)
• Période d'essai : 15 jours gratuits avant tout paiement, sans demande de carte bancaire

Le tarif est susceptible d'évoluer. Toute modification tarifaire vous sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, et ne s'appliquera qu'à partir de la prochaine échéance annuelle.

3. Modalités de souscription

La souscription s'effectue en ligne depuis votre espace utilisateur (Réglages → Mon abonnement). Les étapes sont :

1. Sélection de la formule (mensuelle ou annuelle)
2. Saisie des coordonnées de paiement via la plateforme sécurisée Stripe
3. Validation et confirmation par email
4. Activation immédiate de l'abonnement

4. Paiement

Le paiement est traité par Stripe Payments Europe Limited (Irlande), prestataire certifié PCI-DSS niveau 1. L'Éditeur ne stocke jamais votre numéro de carte bancaire.

Moyens de paiement acceptés :

• Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
• Prélèvement SEPA (selon disponibilité)

Le paiement est exigé d'avance pour toute la période d'abonnement (12 mois). Une facture électronique vous est envoyée par email après chaque paiement et reste téléchargeable depuis votre espace utilisateur.

5. Reconduction tacite

L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance pour une nouvelle période de 12 mois, sauf résiliation préalable (voir article 7). Un email de rappel vous est envoyé 30 jours avant chaque renouvellement, conformément à l'article L.215-1 du Code de la consommation.

6. Droit de rétractation

Le droit de rétractation prévu aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation bénéficie aux consommateurs. Le Service s'adressant exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité, ce droit n'a pas vocation à s'appliquer.

En tout état de cause, la période d'essai gratuite de 15 jours, sans engagement ni carte bancaire, permet d'évaluer pleinement le Service avant tout paiement.

7. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis Réglages → Mon abonnement → Annuler. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (pas de remboursement au prorata).

Après résiliation :

• L'accès en lecture reste actif jusqu'à la date d'échéance initiale
• Les fonctions d'écriture sont désactivées à l'échéance
• Vos données sont conservées 12 mois supplémentaires (vous pouvez ré-activer à tout moment)
• Au-delà de 12 mois sans paiement, vos données sont définitivement supprimées

8. Suspension pour défaut de paiement

En cas d'échec de prélèvement à l'échéance, un email vous est adressé. Si la situation n'est pas régularisée sous 14 jours, l'accès est suspendu (mais les données conservées). Au-delà de 30 jours, l'abonnement est résilié de plein droit.

9. Service client et réclamations

Toute question, demande ou réclamation peut être adressée àcontact@planly.fr. L'Éditeur s'engage à répondre sous un délai maximum de 5 jours ouvrés.

10. Règlement des litiges

Planly s'adresse exclusivement à des professionnels (formateurs et organismes de formation) agissant dans le cadre de leur activité. Le dispositif de médiation de la consommation (article L.616-1 du Code de la consommation), réservé aux consommateurs, n'est donc pas applicable. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.