Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Planly, accessible à l'adresse planly.fr(ci-après « le Service »), édité par Sylvain Fauconnet (ci-après « l'Éditeur »).
1. Acceptation des CGU
En créant un compte ou en utilisant le Service, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les acceptez sans réserve. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, n'utilisez pas le Service.
2. Description du Service
Planly est un service en ligne (SaaS) destiné aux formateurs indépendants permettant de :
- Gérer un planning mensuel multi-clients avec anonymisation
- Suivre le chiffre d'affaires en temps réel
- Préparer et pré-remplir votre déclaration du Bilan Pédagogique et Financier (BPF)
- Partager des plannings anonymisés à ses clients (PDF, lien web, iCal)
- Recevoir des alertes email automatiques
- Conserver et transmettre ses justificatifs administratifs (attestation de vigilance, Kbis, assurance, attestations de formation)
- Établir devis, factures et avoirs à partir de son planning, et les adresser à ses clients
- Suivre son encaissé et estimer ses cotisations sociales à provisionner
3. Création de compte
L'accès au Service requiert la création d'un compte avec une adresse email valide et un mot de passe. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe. Toute action effectuée depuis votre compte est réputée effectuée par vous. En cas de soupçon d'accès non autorisé, contactez-nous immédiatement à contact@planly.fr.
4. Période d'essai gratuit
Tout nouveau compte bénéficie d'une période d'essai gratuite de 15 jours, sans engagement et sans demande de carte bancaire. À l'issue de cette période :
- L'accès en lecture est conservé (vos données restent accessibles et exportables)
- Les fonctions d'écriture (ajout / modification de sessions, génération de PDF, partage) sont suspendues jusqu'à la souscription d'un abonnement
- Vos données sont conservées pendant 12 mois après expiration de l'essai, le temps de revenir si vous le souhaitez
5. Engagements de l'utilisateur
Vous vous engagez à :
- Utiliser le Service de manière conforme à sa destination (gestion de votre activité de formateur)
- Ne pas tenter de contourner les mesures techniques de sécurité (rate-limiting, isolation des comptes)
- Ne pas utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses, ou contraires à l'ordre public
- Respecter les droits de vos propres clients : ne pas exporter ni diffuser publiquement le nom ou les coordonnées de personnes sans leur consentement
- Ne pas tenter d'accéder à des données autres que les vôtres, ou d'exploiter une éventuelle faille de sécurité (signaler à contact@planly.fr)
6. Disponibilité du Service
L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité optimale du Service (objectif : 99,5 % sur l'année). En cas de maintenance planifiée susceptible d'interrompre l'accès, vous serez informé par email au moins 48 heures à l'avance dans la mesure du possible.
L'Éditeur ne peut être tenu responsable d'une interruption due à un cas de force majeure, une défaillance d'un sous-traitant (Google Firebase, Render), ou à votre fournisseur d'accès Internet.
7. Propriété intellectuelle
Le Service, son code source, sa charte graphique, et l'ensemble de ses contenus restent la propriété exclusive de l'Éditeur. L'abonnement vous confère un droit personnel et non transférable d'utilisation du Service, sans transfert de propriété.
En revanche, vous restez propriétaire de l'intégralité des données que vous saisissez(clients, sessions, BPF, etc.). L'Éditeur s'interdit toute exploitation commerciale ou réutilisation de vos données.
8. Suspension et résiliation
L'Éditeur peut suspendre ou résilier votre compte en cas de manquement grave aux présentes CGU (utilisation frauduleuse, contournement de sécurité, défaut de paiement persistant). Vous serez notifié par email avant toute action irréversible et disposerez de 15 jours pour exporter vos données.
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis Réglages → Mon compte → Supprimer mon compte. La suppression est effective sous 7 jours, après quoi toutes vos données sont effacées de manière irréversible (sauf obligations légales de conservation).
9. Limitation de responsabilité
Le Service est fourni « tel quel » et l'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
- D'une perte de données due à une mauvaise manipulation de votre part (suppression volontaire, confusion entre clients) — il vous appartient de vérifier vos exports avant transmission
- D'une indisponibilité ponctuelle du Service due à un cas de force majeure ou à un sous-traitant
- D'une erreur de calcul ou de classification dans le BPF — la déclaration finale du BPF reste sous votre seule responsabilité
- Du contenu et de la conformité des documents de facturation que vous émettez. Planly met en forme les informations que vous saisissez ; il ne vérifie ni les montants, ni le régime de TVA appliqué, ni les mentions obligatoires. Vous êtes l'émetteur de vos factures et en demeurez seul responsable
- De l'estimation des cotisations sociales affichée par le suivi des charges. C'est un outil de pilotage, en aucun cas une déclaration : les montants dus se calculent sur votre espace URSSAF
En toute hypothèse, la responsabilité de l'Éditeur est plafonnée au montant payé par vous au cours des 12 derniers mois.
10. Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.